J.O. 185 du 11 août 2007
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Arrêté du 1er août 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
NOR : DEVA0762166A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret no 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, modifié par le décret no 2006-1399 du 17 novembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile, modifié par l'arrêté du 5 avril 2007,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Adjoint au chef du pôle immobilier et finances de la sous-direction de la modernisation, de l'informatique et de la formation du secrétariat général (SG/SDMIF). »Article 2
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
adjointe au secrétaire général
de la direction générale de l'aviation civile,
M. Desjardins